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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

www.aoc-vin-fronton.com

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de vente, énoncées ci-après sur support électronique, quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Le fait de passer commande sur le site www.aoc-vin-fronton.com implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, et renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à FRONTONIS. Les Sigles, couleurs, présentations, caractères spéciaux, intitulés, informations, conseils ou commentaires présents sur le site www.aoc-vin-fronton.com ne pourront en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

2. PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte sur www.aoc-vin-fronton.com.

3. COMMANDE
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité de FRONTONIS ne saurait être engagée en cas d'erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive. Cependant un message correctif peut-être adressé à FRONTONIS sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d'expédition.

FRONTONIS accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, FRONTONIS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :
• Réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi de dix-neuf euros et 50cts TTC (19,50 € TTC) pour la France métropolitaine (sauf pour la Corse, les frais de transport étant établis sur devis).
• Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.

4. PRODUIT
Les photographies, conseils et commentaires accompagnant les produits présents sur www.aoc-vin-fronton.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de FRONTONIS si des erreurs s'y étaient introduites. Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture, FRONTONIS proposera un produit équivalent, libre choix est donné à l'acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente de ce produit sera annulée et l'acheteur bénéficiera d'un crédit d'achat. Les produits présentés sur www.aoc-vin-fronton.com sont proposés à la vente pour la France. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

5. DETERMINATION DES PRIX
Les prix mentionnés sur le site www.aoc-vin-fronton.com sont entendu toutes taxes comprises.
Les frais de transport sont de dix-neuf euros et 50cts TTC (19,50 € TTC) de 6 à 18 bouteilles de 75 cl et gratuit au-delà de 18 bouteilles de 75 cl quelle que soit le lieu de livraison en France métropolitaine sauf la Corse (sur devis).
FRONTONIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de FRONTONIS est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé). En ce qui concerne les règlements par chèque à l'ordre de « FRONTONIS » le client devra contacter le siège social au 0.617.966.133 (du lundi au samedi de 9 h à 18h). Dans le cadre de ventes à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par FRONTONIS, dans les limites prévues par la loi du 1er janvier 2009, lequel est alors porté sur le devis.
En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, FRONTONIS se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

7. LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 1, 3, 6, 12 ou 24 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit. FRONTONIS s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides (Les délais de livraison sont en général de 2 à 10 jours pour la France métropolitaine).
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant FRONTONIS de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant FRONTONIS à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).
Le CLIENT est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, FRONTONIS assumera les frais de retour et remplacera le produit dans les plus brefs délais à ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra soit rendre le produit et se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

8. SUIVI DE MA COMMANDE
Dès traitement de votre commande, nous vous adressons un mail vous confirmant l'avis d'expédition. Vos colis sont expédiés par Transporteur. Vérifiez attentivement les colis à leur arrivée et n'hésitez pas à les refuser s'ils présentent le moindre signe de détérioration. Sinon, émettez des réserves sur vos bons de livraison.

9. FACULTE DE RETOUR
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l'acheteur.
Le client devra alors informer le Service Clients de FRONTONIS par courrier en recommandé avec accusé de réception à FRONTONIS – Service Clients – 640 route de Rastel – 31620 FRONTON.

10. LITIGES
En cas de difficultés dans l'application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre siège social. Le CLIENT et FRONTONIS feront tout pour résoudre à l'amiable les litiges qui pourraient résulter de l'application des présentes Conditions Générales de Vente en appelant FRONTONIS au 0.617.966.133, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. Par suite, s'agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux de TOULOUSE.
s'agissant des commandes à destination de CLIENTS ayant passé commande depuis l'étranger, tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne.

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